La hausse des cotisations patronales

La baisse de 5,5 points du taux facial des cotisations patronales plafonnées de sécurité sociale sur la période 1980-2017 a été presque intégralement compensée par l’augmentation des prélèvements ne relevant pas de la sécurité sociale (+4,7 points). Le taux facial de ces prélèvements est en effet passé de 10,3% en 1980 à 15% en 2017. Cette hausse se décompose de la manière suivante : L’augmentation des taux de cotisation Agirc et Arrco (+2,1 points sur la période) et la mise en place, en 1991, d’une contribution finançant l’association pour la gestion du fonds de financement de ces régimes de retraite complémentaire (AGFF, au taux de 1,2% en 2017), expliquent les trois-quarts de cette hausse. Les taux de cotisation à l’assurance chômage et au fonds de garantie des salaires ont globalement augmenté de 1,2 point. Cette hausse, qui résulte des négociations entre les partenaires sociaux et dépend de la conjoncture économique, s’est essentiellement produite entre 1980 et 2000. Les contributions patronales au développement de l’apprentissage, à la formation professionnelle et à la construction ont globalement diminué de 0,5 point entre 1980 et 2017. Cette baisse a toutefois été partiellement compensée par la hausse de la contribution au fond national d’aide au logement (FNAL) intervenue en 1993. Sur une période plus récente, trois nouvelles contributions ont été créées. La contribution de solidarité pour l’autonomie (CSA) a été mise en place en 2004, au taux de 0,3%. Depuis 2017, les employeurs s’acquittent, dans le cadre du financement de la pénibilité, d’une contribution de 0,01 point au titre du socle de solidarité du dispositif (pour les employeurs dont les salariés sont exposés à la pénibilité, des cotisations spécifiques ont été mises en place dès 2015 : elles s’établissaient initialement à 0,1% pour les salariés exposés à un seul facteur de pénibilité et 0,2% en cas de multi-exposition, leurs taux ont été doublés en 2017). Enfin, depuis le 1er janvier 2015, une nouvelle contribution patronale, au taux de de 0,016%, abonde le fonds paritaire dédié au financement des organisations syndicales de salariés et des organisations professionnelles d'employeurs. A l’instar des cotisations de sécurité sociale, les contributions patronales hors sécurité sociale ont été largement concernées par le processus de déplafonnement. En conséquence, le taux facial de ces cotisations et contributions a connu une hausse de 14,4 points, pour les rémunérations situées juste au-dessus du plafond, passant de 8,2% en 1980 à 22,6% en 2017.