Le renseignement en question

Le projet de loi de programmation militaire (LPM) pour 2014-2019, examiné par le Sénat à partir du lundi 21 octobre, comporte notamment une petite dizaine de « dispositions relatives au renseignement » qui vont modifier l’environnement et les conditions de travail des « services ». En leur donnant plus de moyens. Mais au prix d’un contrôle légèrement accru du Parlement. Les six principaux services de renseignement en France totalisent une dizaine de milliers de fonctionnaires militaires et civils : - sous l’autorité du ministère de la défense : la Direction générale de la sécurité extérieure (DGSE), la Direction du renseignement militaire (DRM) et la Direction de la protection et de la sécurité de la défense (DPSD) ; - sous le contrôle du ministère de l’intérieur, la Direction centrale du renseignement intérieur (DCRI), composée de l’ancienne Direction de la surveillance du territoire (DST) et d’une partie des anciens Renseignements généraux (RG) ; - dans l’orbite du ministère des finances, la Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED) et le Traitement du renseignement et de l’action contre les circuits financiers clandestins (TRACFIN). La nouvelle LPM, qui érige le renseignement en « priorité majeure », prévoit notamment la mise à disposition d’un nouveau fichier auprès de tous les services, le « PNR » (pour Passenger Name Record), qui collectera les données recueillies par les compagnies aériennes lors de la réservation des vols : identité, itinéraire, moyens de paiement (et aussi, le cas échéant, précisions sur la corpulence, les préférences alimentaires, etc.). Libertés publiques Retour à la table des matières Ce fichier serait créé en France « par anticipation de l’adoption d’un projet de directive européenne », précise le texte de la LPM. Les Etats-Unis tentent d’en imposer l’usage depuis les attentats qui les ont visés en 2011, mais les membres de l’Union européenne (UE), tout comme le Parlement de l’UE, restent très divisés sur la question. Le gouvernement français — s’appuyant notamment sur l’avis favorable des députés Jean-Jacques Urvoas (PS) et Patrice Verchère (UMP) pour qui ce fichier « semble avoir fait la preuve de son efficacité » — souhaite accélérer le processus, quelles que soient les hésitations de certains de ses partenaires européens, car il s’écoulera au moins une année avant la mise en œuvre opérationnelle de cet outil. Dans son rapport d’activité pour 2012, la délégation parlementaire au renseignement considérait déjà, à la lumière de l’affaire Merah, que « la France doit se doter des moyens permettant de suivre les déplacements de personnes par voie aérienne vers des destinations sensibles, y compris lorsque les trajets comportent une ou des escales ».