De l’économie collaborative

L’économie collaborative recouvre des réalités fort différentes. Les plateformes collaboratives permettant des transactions intéressées de personne à personne présentent de nombreux avantages pour l’utilisateur (création d’emplois, partage de frais ou revenus de complément, horaires de travail flexibles...) comme pour la plateforme (optimisation des coûts de transaction, peu ou pas de responsabilités envers les utilisateurs). Leurs business models posent d’épineuses questions en termes de fiscalité, de droit du travail et de concurrence. Ce rapport a proposé plusieurs pistes de solutions : fixer différents paliers d’imposition en fonction du revenu et des activités des particuliers tributaires de l’économie collaborative ; introduire davantage de lisibilité et de communication grâce à des outils digitaux pour que les particuliers puissent calculer plus facilement les seuils pour chacune de leurs activités ; fixer des règles de partage de frais et de plafonds d’exonération par secteur (covoiturage, co-avionnage, co-navigation) ; généraliser les mécanismes d’alerte des particuliers lorsqu'ils franchissent les seuils de partage ; imposer une responsabilité sociale des plateformes collaboratives ; mettre en place une protection sociale attachée à la personne et alléger les régulations pesant sur les secteurs d’activité mentionnés pour permettre au tissu des entreprises collaboratives innovante de se (ré)générer. À l’inverse, l’économie collaborative « non profit » souffre plutôt d’une non-reconnaissance et d’entraves de toutes sortes, qui la réduisent souvent à des expériences isolées alors qu’elle pourrait représenter un modèle alternatif au modèle industriel productiviste qui atteint aujourd’hui ses limites, notamment quant à la gestion de ressources naturelles limitées. Le point bloquant de ces initiatives reste en partie le passage à une échelle plus large. Nous recommandons donc de favoriser la reconnaissance juridique de ces initiatives, de nourrir le terreau des communs en encourageant les expérimentations à grande échelle et de conforter l’adoption par les pouvoirs publics de solutions non propriétaires. La responsabilité des pouvoirs publics est essentielle dans l’encadrement et l’encouragement de ces initiatives. Il est nécessaire de dissiper le flou juridique planant sur ce secteur pour éviter l’apparition d’une économie souterraine de grande ampleur, les passagers clandestins et les abus sociaux, tout en laissant l’innovation économique et sociale produire son plein effet et porter les promesses d’un avenir meilleur.